RÈGLEMENT INTERIEUR

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  RÈGLEMENT SCOLAIRE

(en vigueur au 25 juin 2019)

 

Le règlement scolaire fixe les droits et les devoirs de chacun.

Après lecture, il doit être impérativement signé, en début d’année scolaire, par les élèves et leurs parents.

 

  1. CONDUITE ET TENUE DES ÉLÈVES

 

  • La Charte des règles de civilité du collégien, annexée au règlement intérieur en dernière page du carnet, doit être respectée par l’ensemble des élèves.

 

  • La présence à tous les cours prévus par les Instructions Officielles est

La dispense de cours d’Education Physique et Sportive, au-delà d’une séance, n’est possible qu’au vu d’un certificat médical qui doit préciser le caractère partiel ou total de la dispense (qui peut être contrôlé par le médecin scolaire). En cas de dispense totale supérieure à un mois, l’élève pourra être autorisé à quitter le collège sur demande écrite des parents. Pour une dispense ponctuelle (une séance), le professeur peut prendre en compte la demande des parents mais l’enfant n’aura pas d’autorisation de sortie.

 

 

  • Les élèves doivent respecter les consignes données par le personnel et se soumettre aux contrôles de connaissances (6 oublis de matériel ou de travaux non faits seront sanctionnés par une heure de retenue).

 

  • Les cours ont lieu de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8h00 à 12h00 le mercredi. Les élèves se présentent à l’heure au collège (les grilles du collège sont ouvertes à 7h40 et 13h20).
HORAIRES d’une JOURNÉE
7h40 Ouverture des grilles
7h50 / 7h55 Rangement des élèves par classe
8h00 / 8h55 M1 : 1ère heure de cours du matin
8h55 / 9h50 M2 : 2ème heure de cours du matin
9h50 / 10h05 Récréation
10h05 / 10h10 Rangement des élèves par classe
10h10 / 11h05 M3 : 3ème heure de cours du matin
11h05 / 12h00 M4 : 4ème heure de cours du matin

 

12h00 / 13h20 Repas et Récréation des demi-pensionnaires
13h20 / 13h25 Ouverture des grilles
13h25 / 13h30 Rangement des élèves par classe
13h30 / 14h25 S1 : 1ère heure de cours de l’après-midi
14h25 / 15h20 S2 : 2ème heure de cours de l’après-midi
15h20 / 15h35 Récréation
15h35 / 15h40 Rangement des élèves par classe
15h40 / 16h35 S3 : 3ème heure de cours de l’après-midi
16h35 / 17h30 S4 : 4ème heure de cours de l’après-midi

 

 

 

  • A la sonnerie, les élèves se rangent dans la cour, aux endroits prévus à cet

 

  • Tout retard doit être justifié et contrôlé par un surveillant qui établit un billet d’entrée en cours. Un retard de plus de 15 minutes est comptabilisé comme une absence et l’élève sera envoyé en permanence jusqu’à la prochaine heure de

 

  • Toute absence doit être signalée dès le matin par téléphone et excusée, par écrit, par la famille sur le carnet de correspondance (billet détachable), cette excuse est visée par le CPE avant l’entrée en

 

  • Les différents régimes :

 

  • Régime 1 : l’élève quitte le collège aux heures de fermeture (12h00 et 17h30 pour les externes, 17h30 pour les demi-pensionnaires).
  • Régime 2 : l’élève sort aux heures habituelles fixées par son emploi du temps. Il n’est pas autorisé à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur en dernière heure de la

demi-journée.

  • Régime 3 : l’élève est autorisé à sortir en cas d’absence d’un professeur en dernière heure de la demi-journée pour les externes ou de la journée pour les demi-pensionnaires.

Rappels : – aucun élève ne peut sortir du collège entre 2 cours,

– aucun élève ne peut sortir du collège sans présenter son carnet de correspondance avant 12h00 ou 17h30 pour les externes, et avant 17h30 pour les demi-pensionnaires.

 

 

  • Les élèves se présentent au collège dans une tenue décente. La tête ne peut être couverte d’un bonnet qu’en période

 

  • L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans un collège : conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port d’une tenue ou de signes par lesquels les élèves manifestent une appartenance à une religion est

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant d’engager toute mesure disciplinaire.

 

  • Chacun doit adopter un comportement courtois et

 

  • Le respect des personnes et des biens est une règle fondamentale de la vie

 

  • Les manuels scolaires ou matériels prêtés en cours d’année sont la propriété du collège. Les élèves en sont responsables. Ils doivent être maintenus en bon état. Pour ce, les manuels doivent être recouverts et transportés dans un sac scolaire (ce qui exclut les sacs à main). Une « fiche prêt de livres » sera remplie en début d’année par l’élève et son professeur principal puis visée par les parents après vérification de l’état des manuels. La restitution des livres en fin d’année est obligatoire. La responsabilité civile des parents est susceptible d’être engagée sur le fondement des articles 1880 et 1884 du code civil.

En cas de perte ou de dégradation excédant l’usure normale qui résulte de leur usage raisonnable, une demande de remboursement pourra être effectuée selon un tarif voté en conseil d’administration et en tenant compte d’un coefficient de vétusté.

 

  1. SÉCURITE

 

  • Il est interdit d’apporter au collège tout objet dangereux ou qui n’ait pas de rapport direct avec l’enseignement. Les crayons lasers, les pistolets à billes… sont formellement interdits au collège. Les téléphones portables, les MP3, MP4… doivent être éteints et rangés dans les cartables au sein de l’établissement. Tout élève pris en utilisation de ces appareils se les verra confisquer. Les objets ne seront remis qu’aux

Rappel : la prise de vue sans consentement est pénalement répréhensible (article 221-1 du code pénal).

 

Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont décidés par un membre de la communauté éducative et encadrés par lui à des fins éducatives, sont autorisés sous réserve du respect du droit à l’image.

 

Dans le cadre des voyages scolaires, les élèves peuvent rassurer leurs parents à leur arrivée sous la direction de leurs professeurs. Dans le cadre d’un appariement à l’étranger, les élèves peuvent utiliser leurs portables de manière mesurée pour rassurer leurs parents lors des périodes d’hébergement dans la famille d’accueil.

 

Les objets connectés (dont les téléphones portables) confisqués seront restitués à la fin de la journée pour les demi-pensionnaires ou la fin de la demi-journée pour les externes, soit à l’élève lui-même soit, de préférence, à l’un de ses responsables par un personnel de direction ou conseiller principal d’éducation.

 

  • Les élèves doivent participer à leur propre sécurité en évitant d’apporter des objets de valeur ou sommes d’argent et en respectant les consignes de rangement des

 

  • Les élèves qui empruntent les transports scolaires doivent attendre l’arrivée des autocars et y monter sans bousculade. Ils ont, comme à l’intérieur du collège, à respecter les biens et les personnes. (Rappel : les parents sont civilement responsables des dégradations que pourraient commettre leurs )

 

  • Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie, selon les recommandations du professeur (préconisation de l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur).

 

  1. HYGIÈNE ET SANTÉ

 

  • Le CPE et l’infirmier(e) doivent être informés de la prise des traitements médicaux nécessitant la prise de médicaments au collège.

 

  • Tout médicament doit être déposé à l’infirmerie avec sa prescription

 

 

  • Les élèves doivent se soumettre à l’examen de santé organisé par le médecin

 

  • La tenue correcte implique que les élèves soient propres. Le comportement courtois implique le respect des règles d’hygiène inhérent à la vie

 

  • Les élèves auront une tenue adaptée au cours d’EPS.

 

  • Il est interdit de fumer dans l’établissement et à ses abords immédiats. Il est interdit de consommer du tabac, de l’alcool, des produits stupéfiants, des boissons énergisantes dans l’enceinte du collège, conformément à la circulaire n° 2008-229 du 11 juillet

 

  1. LIAISON ÉCOLE-FAMILLE

 

  • Le carnet de correspondance est un outil obligatoire, il constitue le lien indispensable entre la famille et le collège. Compte tenu de son importance, il devra être consulté régulièrement par la

Rappel : il est interdit de noter quelques inscriptions que ce soit sur le carnet.

 

  • Les parents reçoivent deux relevés de notes établis par les enseignants et trois bulletins

 

  • Pour tout problème, le professeur principal constitue l’interlocuteur privilégié.

 

  • Une charte d’utilisation d’Internet, annexée au règlement intérieur à la page 7 du carnet, doit être signée par les élèves et leurs parents

 

  1. MANQUEMENT AU RÈGLEMENT : PUNITIONS ET SANCTIONS

 

  • Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires. Les punitions constituent des manquements de moindre importance qui n’ont pas pour effet de modifier substantiellement la situation juridique de l’élève.

 

Les punitions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes :

 

  • L’inscription sur le carnet de correspondance (observation, manquement, oubli…)
  • Le devoir supplémentaire
  • La mise en retenue
  • La confiscation d’un terminal de communication électronique assortie ou non d’un devoir supplémentaire ou d’une retenue

 

Le pouvoir de punir appartient au personnel de direction, d’éducation, de surveillance et aux enseignants qui l’exercent toujours après un dialogue en tête à tête avec l’élève. La punition peut être prononcée également sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

 

  • Les sanctions disciplinaires constituent des mesures destinées à porter une atteinte substantielle aux droits et aux libertés ou à la situation statutaire et réglementaire de l’élève. La liste des sanctions disciplinaires, arrêtées par le décret du 30 Août 1985 modifié et exhaustive doit être reproduite telle quelle.

 

Les sanctions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont :

 

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures
  • L’exclusion temporaire de la classe ou de l’un de ces services annexes pour une durée maximale de huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ces services annexes pour une durée maximale de huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ces services annexes assortie ou non d’un sursis

 

Le pouvoir disciplinaire appartient au conseil de discipline. Toutefois, le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

  • Mesures de prévention et d’accompagnement et mesures de responsabilisation : le suivi de ces mesures est assuré par la commission éducative, qui est composée du chef d’établissement et de son adjoint, du CPE, d’un parent d’élève, d’un professeur et de toutes personnes susceptibles d’apporter des éléments intéressants concernant l’élève en

 

DISPOSITIF CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT

DU RESTAURANT SCOLAIRE

 

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

 

I – Inscription à la demi-pension – Régime forfaitaire

 

Toute inscription à la demi-pension vaut pour le minimum d’un trimestre scolaire. Elle est reconduite automatiquement pour le trimestre suivant, sauf renonciation signalée par écrit par la famille avant le début du trimestre suivant.

 

Tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est donc dû dans son intégralité. Toutefois des remises peuvent être consenties à la famille dans les cas suivants :

  • Maladie de l’élève supérieure ou égale à 7 jours, sur présentation d’un certificat médical,
  • Participation de l’élève à un voyage à caractère pédagogique d’une durée supérieure à 1 jour
  • Exclusion temporaire ou définitive de l’élève,
  • Sortie définitive de l’élève en cours de trimestre,
  • Fermeture de l’établissement pour cas de force majeure,
  • Fermeture du restaurant scolaire pour cause de grève
  • Pratique d’un jeûne prolongé conforme aux usages d’un culte
  • Stage élève

 

 

 

  1. a) Règlement de la demi-pension:

 

L’avis de paiement de la demi-pension est distribué aux élèves concernés dans le courant de chaque trimestre de l’année scolaire. Ces élèves sont priés de remettre cet avis dès réception à leurs parents, qui veilleront de leur côté au strict respect des délais de paiement indiqués. A défaut de paiement, après les rappels réglementaires, le Département du Nord pourra ne plus admettre l’élève à la demi-pension le trimestre suivant et l’agent comptable se verra dans l’obligation d’engager à l’encontre des débiteurs défaillants des poursuites par voie d’huissier de justice dont les frais, viendront s’ajouter à la somme due.

 

Sur demande écrite de la famille, un échelonnement du règlement de la demi-pension en 3 versements égaux, dès réception de l’avis aux familles, est possible. En revanche, aucune avance ne sera acceptée.

 

     

 

II – Les règles

 

  • Le respect dû aux assistants d’éducation et aux agents de service
  • Le respect des camarades, afin que tout le temps du repas soit un moment de calme et de détente,
  • Le respect de la nourriture
  • Le respect du matériel, pour qu’il reste en état de fonctionnement

Le non-respect de ces consignes élémentaires peut entraîner l’exclusion de la demi-pension jusqu’à une semaine, voir définitivement si récidive.

 

 

 

 

 

 

 

III – Fonctionnement du Self de la demi-pension

 

Il s’agit d’un self.

Votre enfant choisira une entrée, un produit laitier et/ou un dessert au choix, en plus du plat principal. Il est proposé une alternative sans viande.

Le plat principal peut être unique. Cependant, le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles de la laïcité auxquelles il est soumis et de son bon fonctionnement.

 

IV – La carte self 

 

  1. Fonctionnement pour les élèves demi-pensionnaires et externes:

Il est demandé à chaque élève de se présenter avec sa carte d’accès au self.

 

  1. Oubli de carte:

 

  1. Tout oubli de carte sera notifié dans le carnet de correspondance et l’élève passera à la fin du service.
  2. La carte d’accès est personnelle. Il est interdit d’emprunter celle d’un camarade ou d’un frère ou d’une sœur sous peine d’une sanction.
  3. La carte de cantine est valable pour toute la scolarité. La première carte d’accès au self est offerte, toutefois lorsqu’elle est perdue ou cassée, la famille devra s’acquitter d’une somme fixée par le Conseil d’Administration pour en obtenir une nouvelle.

 

  1. Les tarifs:

 

  1. Pour les demi-pensionnaires :

Le tarif d’un repas pour un élève demi-pensionnaire est voté chaque année par le Conseil d’Administration. La facture est distribuée aux élèves à la fin de chaque trimestre. Les tarifs sont amenés à évoluer au premier janvier de l’année civile.

 

  1. Pour les externes :

 

Afin de faciliter la gestion tant au niveau de la restauration qu’au niveau de l’intendance, il vous sera demandé d’accompagner votre premier règlement (chèque ou espèce) d’un courrier indiquant le ou les jours où votre enfant fréquentera le restaurant scolaire, dans la limite de 2 repas maximum par semaine. Le cas échéant, la carte self de votre enfant ne pourra pas être rechargée si ces conditions ne sont pas remplies.

Les élèves doivent recharger la carte d’un multiple du repas, d’un montant fixé par le Conseil d’Administration.