RESTAURATION-RÈGLEMENT INTÉRIEUR-FACTURATION

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CHANGEMENT DE REGIME A COMPLETER

DISPOSITIF CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT

DU RESTAURANT SCOLAIRE

-ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR-
I – Inscription à la demi-pension – Régime forfaitaire
Toute inscription à la demi-pension vaut pour le minimum d’un trimestre scolaire. Elle est reconduite automatiquement pour le trimestre suivant, sauf renonciation signalée par écrit par la famille avant le début du trimestre suivant ( document en pièce jointe de l’article).
Tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est donc dû dans son intégralité. Toutefois des remises peuvent être consenties à la famille dans les cas suivants :
–       Maladie de l’élève supérieure ou égale à 7 jours, sur présentation d’un certificat médical,
–       Participation de l’élève à un voyage à caractère pédagogique d’une durée supérieure à 1 jour
–       Exclusion temporaire ou définitive de l’élève,
–       Sortie définitive de l’élève en cours de trimestre,
–       Fermeture de l’établissement pour cas de force majeure,
–       Fermeture du restaurant scolaire pour cause de grève
–       Pratique d’un jeûne prolongé conforme aux usages d’un culte
–       Stage élève
      a) Règlement de la demi-pension :
      L’avis de paiement de la demi-pension est distribué aux élèves concernés dans le courant de chaque trimestre de l’année scolaire. Ces élèves sont priés de remettre cet avis dès réception à leurs parents, qui veilleront de leur côté au strict respect des délais de paiement indiqués. A défaut de paiement, après les rappels réglementaires, le Département du Nord pourra ne plus admettre l’élève à la demi-pension le trimestre suivant et l’agent comptable se verra dans l’obligation d’engager à l’encontre des débiteurs défaillants des poursuites par voie d’huissier de justice dont les frais, viendront s’ajouter à la somme due.
      Sur demande écrite de la famille, un échelonnement du règlement de la demi-pension en 3 versements égaux, dès réception de l’avis aux familles, est possible. En revanche, aucune avance ne sera acceptée.
II – Les règles
–       le respect dû aux assistants d’éducation et aux agents de service
–       le respect des camarades, afin que tout le temps du repas soit un moment de calme et de détente,
–       le respect de la nourriture
–       le respect du matériel, pour qu’il reste en état de fonctionnement
Le non-respect de ces consignes élémentaires peut entraîner l’exclusion de la demi-pension jusqu’à une semaine, voir définitivement si récidive.
III – Fonctionnement du Self de la demi-pension
Il s’agit d’un self.
Votre enfant choisira une entrée, un produit laitier et/ou un dessert au choix, en plus du plat principal. Il est proposé une alternative sans viande.
Le plat principal peut être unique. Cependant, le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles de la laïcité auxquelles il est soumis et de son bon fonctionnement.
IV – La carte self
a)     Fonctionnement pour les élèves demi-pensionnaires et externes :
Il est demandé à chaque élève de se présenter avec sa carte d’accès au self.
b)     Oubli de carte :
1.     Tout oubli de carte sera notifié dans le carnet de correspondance et l’élève passera à la fin du service.
2.     La carte d’accès est personnelle. Il est interdit d’emprunter celle d’un camarade ou d’un frère ou d’une sœur sous peine d’une sanction.
3.     La carte de cantine est valable pour toute la scolarité. La première carte d’accès au self est offerte, toutefois lorsqu’elle est perdue ou cassée, la famille devra s’acquitter d’une somme fixée par le Conseil d’Administration pour en obtenir une nouvelle.
c)     Les tarifs :
1.     Pour les demi-pensionnaires :
Le tarif d’un repas pour un élève demi-pensionnaire ​est voté chaque année par le Conseil d’Administration. La facture est distribuée aux élèves à la fin de chaque trimestre. Les tarifs sont amenés à évoluer au premier janvier de l’année civile.
2.     Pour les externes :
Afin de faciliter la gestion tant au niveau de la restauration qu’au niveau de l’intendance, il vous sera demandé d’accompagner votre premier règlement (chèque ou espèce) d’un courrier indiquant le ou les jours où votre enfant fréquentera le restaurant scolaire, dans la limite de 2 repas maximum par semaine. Le cas échéant, la carte self de votre enfant ne pourra pas être rechargée si ces conditions ne sont pas remplies.
Les élèves doivent recharger la carte d’un multiple du repas, d’un montant fixé par le Conseil d’Administration.
FACTURES DE DEMI PENSION (AVIS AUX FAMILLES)
Les factures sont à régler à chaque fin de trimestre dès réception de l’avis aux familles (facture) à l’ordre de l’agent comptable du collège Molière.
Le non-paiement entraînera, après dernier rappel par lettre recommandée, l’exclusion de la demi-pension par le Département du Nord. En cas de difficulté de paiement, les familles doivent alerter l’établissement dans les plus brefs délais.
L’envoi des factures se fait par mail et par remise à l’élève demi-pensionnaire.
Les factures sont à payer trimestriellement. Les familles qui ne se sont pas acquittées des frais de demi-pension ou qui ont fait l’objet d’un recouvrement par voie de justice ne sont pas autorisées à inscrire leur enfant à la demi-pension le trimestre suivant ainsi qu’à la rentrée scolaire suivante.
PAIEMENT:
►Vous pouvez régler votre facture par chèque à l’ordre de l’agent comptable du collège Molière, par espèces sur place au secrétariat d’Intendance ou par virement bancaire:
IBAN: FR76 1007 1590 0000 0010 1798 870
BIC: TRPUFRP1
► Le paiement par chèque* peut se faire par voie postale, au 1, Avenue de Paris 59491 VILLENEUVE D’ASCQ
► Le paiement en espèces nécessite le déplacement à la caisse de l’établissement, au secrétariat d’Intendance, pour l’édition d’un reçu pour paiement.
Vous préciserez en objet du virement le nom de l’élève en vérifiant au préalable le montant exact sur l’avis.
*: pour le paiement par chèque, veuillez noter au verso du chèque le nom, prénom et classe de l’élève et rattacher  le talon à joindre au règlement.( éviter les agrafes). Le chèque doit être libellé à l’ordre de l’agent comptable du Collège Molière.
FACILITES DE PAIEMENT:
En cas de difficultés passagères pour le paiement d’une créance de restauration, vous pouvez demander au service intendance du Collège un échelonnement de votre créance au :  TEL : 03.20.72.51.92